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Article 1 - Edition
Nom, Prénom : ALEXANDRE Cyrille
Agissant en qualité de : Gérant
Adresse : LA CASCADE Lieu Dit LA MONTBERTE 12130 SAINTE EULALIE D'OLT
Forme Juridique: EURL
N° SIREN : 487594491
Nommé ci-après l'"Editeur".
Article 2 - Conception
Responsable de la publication : ALEXANDRE Cyrille
Webmaster éditorial : Jean-Marc Jamet Aveyron-Net
Développement : Aveyron-Net
Réalisation graphique : Aveyron-Net
Article 3 - Hébergement
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Article 6 - Droit de réponse
La loi du 21 juin 2004 institue un droit de réponse pour toute personne nommée et désignée dans un service de communication en ligne (site internet) lui permettant de faire connaître ses explications et rectifier des erreurs.
La demande d'exercice du droit de réponse est adressée au directeur de la publication au plus tard dans un délai de 3 mois à compter de la mise à disposition du public du message justifiant la demande.
La réponse est gratuite.
Article 7 - LITIGE - MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du Vendeur). À défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir : La Société Médiation Professionnelle - www.mediateur-consommation-smp.fr - 24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux.